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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Les scrutateurs sont désignés parmi les ingénieurs qui ne sont ni employés de l’Ordre ni membres du Conseil d’administration.
Décision OPQ 2022-667, a. 31.
En vig.: 2023-01-19
31. Les scrutateurs sont désignés parmi les ingénieurs qui ne sont ni employés de l’Ordre ni membres du Conseil d’administration.
Décision OPQ 2022-667, a. 31.
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